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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Saviez-Vous ? Modèle Site ContactConditions générales de vente PRÉAMBULE Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits (Documents écrits) commercialisés auprès de ses clients par DÉCADES au sein de sa boutique virtuelle. DÉFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet de DÉCADES sur lequel les produits (Documents écrits ) sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre DÉCADES et le client de la boutique Internet de DÉCADES Fiche produit : désigne les informations classées confidentielles concernant un client fourni par DÉCADES lors de la demande de travail. Produits : désigne l'ensemble du travail, textes et calculs mis par DÉCADES à disposition du client. Service : désigne la vente de produits (Documents écrits) par DÉCADES aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits (Documents écrits) commandés par carte bancaire. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels DÉCADES propose et vend ses produits (Documents écrits) à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. Avoir 18 ans révolus lors de son passage de commande (La demande de consultation pour un mineur est toujours accompagnée d’une commande de consultation d’un parent portant le même Nom !) Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DÉCADES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ARTICLE 3 - PRODUITS La majorité des produits (Documents écrits) proposés par DÉCADES à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits (Documents écrits) commercialisés par DÉCADES peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. ARTICLE 4 - COMMANDE Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. DÉCADES confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. DÉCADES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. DÉCADES ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées (Nom prénom date de naissance) et bien entendu l’adresse du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse internet (email) notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits (Documents écrits) commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE 5 – LIVRAISON Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits (Documents écrits) commandés, DÉCADES s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits (Documents écrits) commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (Adresse mail uniquement). Tous les produits (Documents écrits) stipulés dans les Commandes passées à DÉCADES sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse mail de livraison. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur (Internet) ou à DÉCADES ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits (Documents écrits) commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DÉCADES de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés (E.D.F. ou panne de réseau Internet) - C'es pour cela que nos produits (Documents écrits) seront conservés en archives pendant une durée de 3 mois. Pour des raisons de disponibilité des produits (Documents écrits) commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client – Chaque envoi sera numéroté : 1/3 2/3 3/3 EN PLUS, AVEC UN N° SPÉCIFIQUE POUR CHAQUE PRODUIT (Documents écrits) … Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits (Documents écrits) commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes à deux adresses email. ARTICLE 6 – RETRACTATION Le client ne dispose d'aucune possibilité de rétractation après l'expédition de notre travail, vu que nos produits (Documents écrits) ne sont que des écrits et facilement copiables instantanément à réception par l'intéressé tout en les refusant malhonnêtement le même jour. Avant de s'engager le client prend connaissance des conditions générales, en comprend parfaitement tous les termes et s'engage librement envers DÉCADES afin de lui fournir ses noms, prénoms et date de naissance, les calculs et textes afférents soit, au thème demandé par lui, soit, à une consultation complète écrite (Écrite dans tous les cas !) ayant pour base d'étude les propres coordonnées de naissance du client, de fait le rende responsable de sa commande faisant office de signature d’accord ou d'acceptation de cet article 6, et de tous les articles figurants au sein de ces conditions générales. Sachant que notre travail est livré sous les deux jours ouvrés. (Notre travail est toujours expédié avec accusé de réception – De ce fait, nous savons avec exactitude le jour et l’heure précise de l’ouverture du dossier par le client et expédié par les soins de DÉCADES) - Par ailleurs, vous acceptez d'indemniser decades21.com, son propriétaire, auteurs, collaborateurs de tous les dommages pouvant survenir du fait du non respect de ces conditions générales de vente suite à l'achat d'un ou de plusieurs produits (Documents écrits) sur decades21.com. ARTICLE 7 - PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. ARTICLE 8 – PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par DÉCADES. Le prix des produits (Documents écrits) est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS. ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DÉCADES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits (Documents écrits) commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits (Documents écrits) résultant de l’entourage du client. La responsabilité de DÉCADES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises par le client à diffuser de fausses informations qui engendreraient de faux éléments d’étude qui pourraient nuire à l’analyse et au cheminement dicté par ses dits résultats erronés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et DÉCADES se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, les Tribunaux de Commerce de TOULOUSE ou d'HOCHIMINH Ville (SAIGON - VIETNAM) sont les seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 11 – GARANTIE Dans tous les cas DÉCADES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Le client pourra contacter le service clients par le biais de Web-site: http://decades21.com - Réponse sous 48 heures. ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, DÉCADES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. o-o
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